Formulaire Cerfa 11580 X 03

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cerfa. Reçu au titre des dons. Numéro d'ordre du reçu. N° 11580*03 à certains organismes d'intérêt général. Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code . Le cerfa 11580 à jour (cerfa 11580*03) peut être téléchargé gratuitement ici . responsable de l'association de consulter la notice du formulaire de reçu de don. Couramment appelé reçu fiscal, le Cerfa n° 11580*03 permet aux . fiscal, au moyen d'un formulaire n° 2735 de déclaration de don manuel. Formulaire 11580*04 : Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général. Cerfa n° 11580*04 - Ministère chargé des finances. Permet à certains . POUR REMPLIR LE NOUVEAU CERFA… « RECU AU TITRE DES DONS A CERTAINS ORGANISMES D'INTERET GENERAL ». Concernant le bénéficiaire . CERFA n°11580*02, depuis 2009 le nouveau modèle de reçu don aux œuvres est le document CERFA n°11580*3. POUR REMPLIR LE NOUVEAU CERFA… Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Étape 1 : Télécharger le formulaire ici : Cerfa 11580*03 et le sauvegarder sur votre disque dur. Étape 2 : Ouvrir le document avec l'application Acrobat Reader . un reçu de dons reprenant les mentions figurant dans le formulaire cerfa n°11580*03,. « Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général », à .

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